Quels sont les documents utiles à la location de salle de réception ?
Bon nombre d’éléments sont à considérer avant de procéder à la location de salle de réception, notamment les formalités administratives.
Le contrat de location
La signature d’un contrat est obligatoire dans le cas d’une location de salle de réception. Elle doit être effectuée par les deux parties, sinon le bail est nul.
Différentes informations doivent figurer dans ce contrat :
Les coordonnées du propriétaire et du loueur ;
Les heures fixées pour la location ;
Les modalités de paiement et le tarif convenu ;
Le dépôt de garantie ;
Le jour de la location ;
Le choix du traiteur : sur place ou en extérieur ;
Le parking ;
La description du lieu ;
Les conditions en cas d’annulation ;
Les clauses d’assurance ;
Les services supplémentaires ;
Les modalités d’annulation du contrat ;
Les activités interdites s’il y en a.
L’attestation d’assurance
La souscription d’une assurance est indispensable pour toute location de salle de réception. L’assurance peut être déjà incluse ou non dans le prix de la location. Si ce n’est pas le cas, le locataire doit fournir une attestation d’assurance au bailleur. Il peut s’agir d’une assurance responsabilité civile ou de n’importe quel type d’assurance. Pour les particuliers, vous pouvez tout simplement étendre votre assurance habitation. En ce qui concerne les professionnels, la responsabilité civile des professionnels ou des associations fera très bien l’affaire. Sinon, vous pouvez toujours souscrire un contrat supplémentaire ou choisir une extension de garantie.
Plusieurs informations doivent être indiquées dans l’attestation d’assurance : identité ou raison sociale de l’assuré, durée de l’assurance, les garanties choisies, le nom et l’adresse de la salle assurée.
Le justificatif de domicile
Les personnes qui choisissent des salles municipales ou des salles de fêtes dans leur commune peuvent bénéficier d’un tarif préférentiel. Cependant, pour bénéficier de ce prix intéressant, vous devez fournir un justificatif de domicile. Cela peut être une attestation de la part de votre propriétaire ou une facture EDF. Le document doit simplement dater de moins de 3 mois.
Le chèque de caution
Même si le dépôt d’une caution n’est pas une obligation, il reste néanmoins nécessaire afin que le bailleur puisse couvrir les frais en cas de vols ou de dégradations d’équipements. Par ailleurs, cette caution permettra d’assurer le nettoyage des lieux s’il n’est pas bien fait.
Le règlement d’utilisation
Dans le cas où il y a des règles d’utilisation de la salle de réception, le propriétaire est tenu d’informer le loueur. Si ce dernier n’est pas avisé, le bailleur ne peut pas lui en tenir rigueur. Ces réglementations touchent de nombreux points :
Les dispositions générales ;
Les conditions de mise à disposition ;
L’état de lieux ;
La facturation des manquants ;
La sécurité ;
L’utilisation du matériel ;
Le débit de boisson temporaire ;
L’exécution.
Alors, maintenant que vous êtes au courant des formalités administratives à effectuer avant de procéder à la location de salle de réception, choisissez la salle qui répond à vos besoins. Le Restaurant Le Mandie’s propose la location de salle de réception à Brignais. Elle peut accueillir des anniversaires, des repas d’entreprise, des soirées privées et d’autres événements.
L’établissement met aussi la disposition de ses clients un restaurant. Vous y trouverez des plats préparés avec des ingrédients frais et des formules de plats complètes. Pour une soirée entre collègues ou entre amis, il vous propose ses services de pizzeria. Pour ceux qui n’ont pas le temps de manger sur place, optez pour une pizza à emporter. Le vendredi et le samedi, assistez aux soirées karaoké.
