Ticket restaurant : comment l’accepter et comment l’encaisser ?
Dans certaines entreprises, les employés disposent d’un espace de loisirs, d’une salle de sport et aussi d’une cantine ou d’un espace pour prendre le repas. A défaut d’un endroit leur permettant de se restaurer sur place, les employeurs sont dans l’obligation de fournir des titres-restaurants à leurs employés. Ces tickets présentent des avantages fiscaux pour les deux parties et permettent aussi aux salariés de prendre leur repas à moindre frais. En effet, les titres-restaurants sont exonérés de frais fiscaux. Pour un restaurant, ne pas accepter ce mode de paiement signifie tourner le dos à une part importante de la clientèle. Toutefois, comment accepter les tickets restaurants ? Et surtout comment les encaisser ? Découvrez, dans cet article, les réponses à ces questions.
Comment faire pour accepter un ticket restaurant ?
En réalité, Ticket restaurant représente le nom d’une marque. Le terme exact est titre-restaurant, qui est un mode de paiement de repas fourni par l’employeur à ses salariés. Ce ticket donne droit à l’achat d’un produit alimentaire directement consommable. Il est disponible en trois différents formats : carte, papier appelé aussi chèque ou dématérialisé sur un téléphone. En France, aucune loi n’oblige les établissements commerciaux à accepter les titres-restaurants. Toutefois, il serait dommage de s’en priver puisque selon des études menées, plus de 3, 8 millions de salariés utilisent des tickets restaurants en 2021. Cependant, pour pouvoir accepter ces titres restaurants, l’établissement doit faire une demande d’agrément auprès de la CNTR. Ceux autorisés sont ceux qui exercent comme activité la restauration rapide ou traditionnelle ainsi que les hôtels avec restaurant. Ils peuvent également être utilisés dans les bars, les primeurs, les boucheries, les charcuteries et les cafés. Si votre établissement a été validé par la CNTR, vous recevrez une carte de domiciliation CONECS permettant de paramétrer votre Terminal de paiement. Les montants des titres restaurants ne sont pas non plus versés dans le compte bancaire de l’établissement. En effet, vous devez aussi adhérer auprès des émetteurs de titres-restaurants comme Edenred, UpDéjeuner ou Apetiz, afin d’établir un contrat. Les montants de paiement des titres seront versés par ces émetteurs au compte bancaire de l’établissement.
Comment encaisser les tickets restaurants ?
Pour pouvoir encaisser les tickets restaurants, l’établissement de commerce alimentaire doit avant tout les accepter. Celui-ci doit, par la suite, verser une commission entre 4% et 7% à l’émetteur. Cette commission varie en fonction du format du titre restaurant et de l’émetteur. Toutefois, l’encaissement et le remboursement des tickets varient en fonction de leur format. Pour les titres papiers qui sont parfois en forme de chèque, il est indispensable de les scanner avec un scanner à codes barres pour pouvoir vérifier leur authenticité. Vous allez par la suite envoyer les titres papiers avec les bordereaux de commandes correspondants auprès des émetteurs, afin de pouvoir toucher le remboursement. Par contre, si l’employé utilise une carte, vous devez la faire passer par le terminal de paiement.
Comment les entreprises peuvent obtenir des tickets restaurants ?
Les employés ne peuvent pas acheter directement un titre-restaurant. Seules les entreprises et les associations peuvent en bénéficier. Pour être éligible, elles doivent avoir au moins un salarié inscrit légalement. De leur côté, elles peuvent le fournir à :
- un salarié qui travaille à temps partiel ou à plein temps ;
- un employé en CDD ou CDI.
- un intérimaire ;
- aux stagiaires rémunérés ;
- aux employés en télétravail.
Il y a également des règles à respecter quant à l’utilisation du titre par le salarié. En effet, il n’a droit qu’à un seul ticket par jour travaillé. S’il est en congé, en arrêt maladie, il ne peut pas en bénéficier. Il en est de même pour les jours fériés.
Aucune loi n’oblige un salarié à accepter un ticket restaurant. Par contre, il ne peut pas demander en contrepartie une rémunération financière et cela ne doit pas non plus être prélevé sur son salaire.
